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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Date d'entrée en vigueur : [insérer la date] Dernière mise à jour : [insérer la date]

Bienvenue sur www.millesimes.com (le « Site »), exploité par MILLÉSIMES SAS, société immatriculée en France, dont le siège social est situé 3 avenue de la Capelette, 13520 Maussane-les-Alpilles, France (« nous », « notre »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation du Site. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGU s'appliquent à l'utilisation du Site lui-même. Les achats de vins et autres produits sont régis par nos Conditions Générales de Vente. Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, et l'utilisation des cookies par notre Politique de Cookies. La livraison est régie par notre Politique de Livraison. En cas de contradiction, le document traitant spécifiquement de la matière concernée prévaudra.

Article 1 : Éligibilité

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. En accédant au Site, vous déclarez remplir cette condition d'âge. La vente de boissons alcoolisées aux mineurs est strictement interdite par la loi française (article L.3342-1 du Code de la santé publique).

Le Site n'est pas destiné aux enfants. Si nous avons connaissance qu'un mineur a utilisé le Site, nous prendrons les mesures appropriées.

Article 2 : Accès au Site

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le Site disponible et fonctionnel, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. Le Site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou d'événements indépendants de notre volonté.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis et sans engagement de responsabilité.

Article 3 : Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription ;
Conserver la confidentialité de vos identifiants ;
Nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte ;
Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées via votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte qui contreviendrait aux présentes CGU ou serait utilisé à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.

Article 4 : Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes CGU. Vous vous engagez notamment à ne pas :

Utiliser le Site en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
Tenter d'accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs ou aux systèmes qui y sont associés ;
Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code malveillant ;
Utiliser des outils automatisés (robots, scrapers, crawlers) pour extraire des données du Site sans notre autorisation écrite préalable ;
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Perturber le bon fonctionnement du Site ou l'expérience des autres utilisateurs ;
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Article 5 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site — notamment les textes, graphismes, logos, icônes, le nom et la marque « MILLÉSIMES », la conception du Site et son code source — est la propriété de MILLÉSIMES SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les photographies, images et visuels de producteurs, domaines, vignobles et vins sont la propriété de leurs détenteurs respectifs (en particulier les producteurs et domaines) et sont utilisés par MILLÉSIMES SAS avec leur autorisation. Ces éléments restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés par des tiers sans l'autorisation écrite préalable de leurs ayants droit respectifs.

Il vous est accordé un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder au Site et de le consulter à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation commerciale de tout ou partie du contenu du Site — qu'il appartienne à MILLÉSIMES SAS ou à des tiers — sans l'autorisation écrite préalable de l'ayant droit concerné est strictement interdite.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif uniquement et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 6 : Contenus publiés par les utilisateurs

Si le Site vous permet de soumettre des contenus (avis, commentaires, messages), vous déclarez que :

Le contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de le partager ;
Il ne porte atteinte à aucun droit de tiers ;
Il n'est pas illicite, offensant, diffamatoire, trompeur ou préjudiciable.

En soumettant un contenu, vous concédez à MILLÉSIMES SAS une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, d'affichage et de reproduction de ce contenu dans le cadre du Site et de ses services.

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu à notre discrétion, sans préavis et sans engagement de responsabilité.

MILLÉSIMES SAS ne saurait être tenue responsable du contenu des commentaires, avis ou descriptions soumis par des utilisateurs ou des tiers.

Article 7 : Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces tiers. L'accès à ces liens se fait à vos risques, et nous vous recommandons de consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Article 8 : Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

Le Site et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte ;
Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de failles de sécurité ;
Les informations publiées sur le Site (notamment les descriptions des vins, les notations et la disponibilité) sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes ;
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Aucune disposition des présentes CGU ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, notamment en cas de faute lourde, de dol ou en matière de droits des consommateurs.

Article 9 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, qui font partie intégrante des présentes CGU.

Article 10 : Modification des présentes CGU

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version mise à jour sera publiée sur le Site avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de l'utilisation du Site après publication vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties chercheront en premier lieu une résolution amiable. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi applicable. Les consommateurs peuvent porter leur action devant les juridictions de leur lieu de résidence au sein de l'Union européenne.

Article 12 : Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

MILLÉSIMES SAS 3 avenue de la Capelette 13520 Maussane-les-Alpilles, France Courriel : contact@millesimes.com