서비스 약관

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Date d'entrée en vigueur : 19/05/2026 Dernière mise à jour : 19/05/2026

Bienvenue sur www.millesimes.com (le « Site »), exploité par MILLÉSIMES SAS, société immatriculée en France dont le siège social est situé 3 avenue de la Capelette, 13520 Maussane-les-Alpilles, France (« nous », « notre »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au Site et son utilisation. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

Les présentes Conditions s'appliquent à votre utilisation du Site. Les achats de vins et autres produits sont régis par nos Conditions Générales de Vente. Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, et l'utilisation des cookies par notre Politique en matière de Cookies. La livraison est régie par notre Politique d'Expédition. En cas de conflit, le document traitant spécifiquement du sujet concerné prévaudra.

Article 1 : Éligibilité

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. En accédant au Site, vous déclarez remplir cette condition d'âge. La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est strictement interdite par la loi française (article L.3342-1 du Code de la santé publique).

Le Site n'est pas destiné à être utilisé par des enfants. Si nous avons connaissance qu'un mineur a utilisé le Site, nous prendrons les mesures appropriées.

Article 2 : Accès au Site

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le Site disponible et fonctionnel, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Le Site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou d'événements indépendants de notre volonté.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis et sans engager notre responsabilité.

Article 3 : Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription ;
Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
Nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte ;
Être responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte qui contreviendrait aux présentes Conditions ou qui serait utilisé à des fins frauduleuses, illégales ou préjudiciables.

Article 4 : Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Site en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
Tenter d'accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs ou aux systèmes associés ;
Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code malicieux ;
Utiliser des outils automatisés (robots, scrapers, crawlers) pour extraire des données du Site sans notre autorisation écrite préalable ;
Vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou déclarer faussement votre affiliation ;
Perturber le bon fonctionnement du Site ou l'expérience des autres utilisateurs ;
Utiliser le Site pour transmettre de la publicité non sollicitée, du spam ou tout contenu nuisible.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site — notamment les textes, graphiques, logos, icônes, le nom et la marque « MILLÉSIMES », le design du site et le code source sous-jacent — est la propriété de MILLÉSIMES SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les photographies, images et visuels des producteurs, domaines, vignobles et vins sont la propriété de leurs détenteurs respectifs (notamment les producteurs et domaines) et sont utilisés par MILLÉSIMES SAS avec leur autorisation. Ils restent protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés par des tiers sans l'autorisation écrite préalable de leurs ayants droit respectifs.

Vous bénéficiez d'un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder au Site et de le consulter pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation commerciale de tout ou partie du contenu du Site — qu'il appartienne à MILLÉSIMES SAS ou à des tiers — sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concerné est strictement interdite.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif uniquement et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 6 : Contenu généré par les utilisateurs

Si le Site vous permet de soumettre du contenu (tel que des avis, commentaires ou messages), vous déclarez que :

Le contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de le partager ;
Il ne porte atteinte à aucun droit de tiers ;
Il n'est pas illicite, offensant, diffamatoire, trompeur ou préjudiciable.

En soumettant du contenu, vous accordez à MILLÉSIMES SAS une licence non exclusive, libre de redevance et mondiale pour utiliser, afficher et reproduire ce contenu dans le cadre du Site et de nos services.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à notre discrétion, sans préavis et sans engager notre responsabilité.

MILLÉSIMES SAS ne pourra être tenue responsable du contenu des commentaires, avis ou descriptions soumis par les utilisateurs ou des tiers.

Article 7 : Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces tiers. L'accès à ces liens se fait à vos propres risques, et nous vous recommandons de consulter leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Article 8 : Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

Le Site et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte ;
Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de failles de sécurité ;
Les informations publiées sur le Site (y compris les descriptions de vins, notations et disponibilités) sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes ;
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable, notamment la responsabilité en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou au titre des droits des consommateurs.

Article 9 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de Confidentialité et notre Politique en matière de Cookies, qui font partie intégrante des présentes Conditions.

Article 10 : Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version mise à jour sera publiée sur le Site avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. La poursuite de l'utilisation du Site après publication vaut acceptation des Conditions révisées.

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution amiable. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi applicable. Les consommateurs peuvent saisir les tribunaux de leur lieu de résidence au sein de l'Union européenne.

Article 12 : Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :

MILLÉSIMES SAS 3 avenue de la Capelette 13520 Maussane-les-Alpilles, France Courriel : contact@millesimes.com